Solution
Tout contrat* peut être établi sous forme électronique (articles 1316-1 et suivants du Code civil).
Econtrat.fr vous permet de dématérialiser votre contrat en quelques clics :
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1
Identification de l'utilisateur
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2
Téléchargement du document à signer
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3
Invitation des autres signataires
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4
Signature en ligne et archivage
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Econtrat.fr propose également des solutions de signature sur mesure (e.g., contrats commerciaux, contrats de franchises, bailleurs professionnels…) pour les utilisateurs réguliers. A cet égard, veuillez nous contacter
* A l'exception des actes sous seing privé relatifs au droit de la famille, aux successions (contrat de mariage, testament) et à certaines suretés (ex. : cautionnement)