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10
janv.
La croatie expérimente la m-signature
Une première en Europe: la généralisation de nouvelles cartes d'identité personnelles permettra aux citoyens croates de se connecter notamment aux services bancaires en ligne et d'utiliser la signature sur mobile. Les autorités prévoient également d'adopter un concept similaire à la résidence électronique qui existe en Estonie. À l'heure actuelle, les banques de l'Union européenne peuvent ouvrir un compte bancaire à des citoyens d'un autre État membre qui se présentent dans l'une de leurs succursales. Mais, à partir de septembre 2018, grâce aux nouvelles réglementations de l'UE, il sera également possible de le faire via Internet. Cela pourrait apporter de nouvelles opportunités commerciales aux banques en Croatie et, grâce à la m-signature, aux citoyens aussi.
24
nov.
LCL déploie la signature dématérialisée en agence
Les clients LCL peuvent signer directement sur des tablettes leurs souscriptions ou avenants de contrat d’assurance (habitation, auto, santé…) et d'assurance vie avec les actes de gestion associés (mise en place, modification de versements, arbitrage…), en plus des 20 produits déjà disponibles comme l’entrée en relation, la solution de trésorerie ou la délivrance de moyens de paiement.
25
oct.
Acte législatif signé numériquement
Pour la première fois, un acte législatif a été signé numériquement au Parlement européen, qui démontre l'engagement de l'Union Européenne dans la mise en place du règlement sur l'identification électronique et les services de confiance afin de fournir un environnement législatif prévisible, garantir des interactions sûres et fiables entre les entreprises, les citoyens et les autorités. L'utilisation généralisée de la signature électronique pour un pays comme l'Estonie équivaut, par semaine, à l'économie d'une liasse de papier haute comme la Tour Eiffel .
10
févr.
Le droit des contrats et l’acte électronique
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 précise les nouvelles règles sur le droit des contrats, des obligations et de la preuve, en particulier sur l’acte électronique. Les dispositions relatives aux contrats par voie électronique n’ont pas été modifiées: Le nouvel article 1366 rappelle que l’écrit électronique dispose de la même force probante que l’écrit papier : à condition, d’une part que la personne dont il émane puisse être dûment identifiée, et d’autre part, qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité. Enfin, le procédé doit permettre « à chaque partie de disposer d’un exemplaire sur support durable ou d’y avoir accès. » La signature électronique doit s’appuyer sur un procédé fiable d’identification et garantir son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Le nouvel article 1379 établit le principe selon lequel la copie « fiable » a la même force probante que l’original "est présumé fiable jusqu’à preuve du contraire toute copie résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte, et dont l’intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret (…). Si l’original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée".
2
nov.
CDC Arkhinéo tiers de confiance archiveur
à valeur probante d'Eclosing, à l’occasion de la COP21, présente un bilan annuel des économies engendrées par l’utilisation de documents nativement numériques: l’équivalent de 336 millions de feuilles de papier (670 000 ramettes superposées soit 1 tours Eiffel), 37 500 arbres, 56 millions de litres d’eau, 420 000 kWh d’électricité, ou encore 1 700 tonnes de déchets papier et le transport de près de 170 millions de plis. En plus de réduire l’empreinte écologique de ses clients et partenaires, CDC Arkhinéo recours à une énergie 100% renouvelable d’origine hydraulique pour ses datacenter, dont la chaleur générée est réutilisée pour ses bureaux, sans compter l’optimisation de l’éclairage, de l’isolation des locaux ...
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